MiCA, Marchés des crypto-actifs, Règlement européen: texte intégral du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 (French Edition)

Ce texte reproduit l'intégralité du Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023, connu sous l'acronyme MiCA (Markets in Crypto-Assets), tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne.Premier cadre réglementaire complet au monde dédié aux crypto-actifs, MiCA établit des règles uniformes pour l'émission, l'offre au public et l'admission à la négociation de crypto-actifs au sein de l'Union européenne. Il soumet les prestataires de services sur crypto-actifs à un régime d'agrément harmonisé et encadre strictement les émetteurs de stablecoins, en particulier ceux susceptibles d'atteindre une diffusion significative.Cette édition s'adresse aux juristes, aux responsables conformité, aux acteurs du secteur financier et des technologies blockchain, aux décideurs publics, ainsi qu'aux étudiants et chercheurs en droit, finance et politiques publiques souhaitant consulter ce texte fondateur dans sa version officielle consolidée.Imprimée sur papier de qualité supérieure et reliée en couverture cartonnée rigide pelliculée, cette édition s'inscrit dans une démarche de référence durable, conçue pour la bibliothèque professionnelle. Read more